J.O. 58 du 9 mars 2006
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Décret n° 2006-265 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
NOR : DEFD0600212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000 et le décret no 2001-167 du 16 février 2001,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 4 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant : ».
2° Au sixième tiret, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».
3° Les tirets 7 et 8 sont supprimés et remplacés par le tiret suivant :
« - les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment en matière de recrutement, d'emploi et de formation initiale et continue. »Article 2
A l'article 4 du même décret, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont membres titulaires :
- quatre personnalités qualifiées ;
- un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
- quatre officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie